MenNeFer™ · Informations contractuelles
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 12 novembre 2026. Les paiements en ligne ne sont pas encore activés. Conditions établies à partir du Manuel Juridique Officiel MenNeFer™. Les coordonnées du médiateur seront complétées avant l’ouverture des commandes de consommateurs.
1. Éditeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de livres imprimés ou numériques, ressources pédagogiques, formations et autres prestations proposées par MenNeFer™. Le vendeur est l’entreprise individuelle exploitant la marque MenNeFer™, représentée par Lambert TCHUENTEU. Les informations d’identification et de contact de l’éditeur figurent dans les mentions légales. Les modalités particulières annoncées dans la description d’une prestation complètent les présentes CGV.
2. Caractéristiques des offres
Chaque offre présente avant commande ses principales caractéristiques, son format (papier, PDF, audio ou service), son prix, ses conditions d’accès, sa durée et, s’il y a lieu, les frais annexes. La présentation d’un produit sur le site n’implique pas que sa commande en ligne soit déjà ouverte. Les contenus numériques nécessitent un équipement compatible et une connexion internet pour le téléchargement.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, avec la mention TTC ou HT selon le cas applicable. Le montant total, les taxes éventuelles et les frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de toute commande payante. Le tarif retenu est celui accepté au moment de la commande. Aucune somme n’est débitée par la simple consultation d’une page de présentation.
4. Processus de commande et paiement
Lorsqu’une offre est disponible à la vente en ligne, le client vérifie sa sélection et ses coordonnées, consulte les conditions contractuelles, puis confirme explicitement son obligation de paiement. Les modalités de paiement réellement disponibles sont présentées à l’étape de validation ; l’affichage des logos Stripe ou PayPal ailleurs sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire concerné. Un justificatif de commande est transmis au client.
5. Livraison et accès
Pour les livres numériques, la livraison se fait normalement par accès au téléchargement sécurisé après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées à la commande. Pour le papier et les prestations, le mode, la date ou les délais d’exécution et les frais éventuels sont indiqués avant engagement. En cas de difficulté d’accès au contenu acheté, contacter contact@mennefer.com avec la référence de commande, sans communiquer d’informations bancaires sensibles.
6. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un contenu numérique sans support matériel livré avant l’expiration de ce délai, l’exception ne peut s’appliquer que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable à l’exécution immédiate, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation de cet accord sur support durable. À défaut, le droit de rétractation s’exerce selon les règles applicables. Une demande peut être adressée à contact@mennefer.com, avec la date, l’offre et la référence de commande.
7. Défaut de livraison et remboursement
En cas d’échec du téléchargement, de fichier inutilisable ou de non-conformité du produit ou service, MenNeFer™ examine la demande et applique les garanties légales ainsi que les modalités de remboursement auxquelles le client peut prétendre. Aucune stipulation de ces CGV ne limite les garanties légales impératives applicables au consommateur.
8. Propriété intellectuelle
Les livres, supports et méthodes MenNeFer™ sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un fichier confère au client un droit d’usage personnel ou un usage conforme à la licence annoncée ; il n’autorise pas la revente, la diffusion publique ou la reproduction commerciale sans autorisation préalable. Les droits légaux du client demeurent réservés.
9. Données et réclamations
Les données utilisées pour traiter une commande sont décrites dans la politique de confidentialité. Toute réclamation peut être envoyée à contact@mennefer.com. Le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Coordonnées du médiateur désigné : à compléter avant l’ouverture des ventes aux consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
10. Évolution des CGV
La version applicable est celle acceptée par le client lors de la commande. Une mise à jour ultérieure n’affecte pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf obligation légale contraire.