ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services de formations professionnelles en ligne, Webinaires, conférences et coaching à destination exclusivement de professionnels, par l’intermédiaire du site internet https://mennefer.com et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant, en vue de créer une activité professionnelle ou d’améliorer l’efficacité / le rendement de leurs activités professionnelles existantes et d’augmenter leur chiffre d’affaires notamment par le biais de stratégies de ventes de biens et services sur internet.
Les services commercialisés par le Prestataire ne sont donc pas destinés à un usage personnel des acheteurs, ce qui est expressément accepté par ces derniers. En conséquence, les acheteurs ne pourront en aucun cas être considérés comme des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation, et ne pourront pas se prévaloir à l’encontre du Prestataire des règles prévues dans ledit Code de la consommation.
En outre, le Prestataire commercialisant des services de formations en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour le suivi des formations avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet https://mennefer.com et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 11 des présentes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de formations proposées dans le cadre de MenNefer, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 Euros dont le siège est situé au 32, Route de Boissise, 77350 Le Mée-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 822 375 028 (ci-après désigné « le Prestataire ») aux clients professionnels (ci-après désignés « le Client ») sur le site internet https://mennefer.com.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services, et quelque soient les clauses pouvant figurer dans les documents des clients professionnels, et particulièrement leurs conditions générales d’achat.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
La passation de la commande sur le site https://mennefer.com vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet https://mennefer.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet https://mennefer.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet https://mennefer.com Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
En conséquence, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, encaissement par celui-ci du prix et signature de l’accord de confidentialité. Il est précisé à toutes fins utiles que la signature de l’accord de confidentialité par le Client est une condition préalable et obligatoire pour l’envoi de la Welcome Secret Box lors de son inscription et le #DOITNOW plusieurs fois par an au Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
3.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.
3.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société MENNEFER.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – OFFRE SANS ENGAGEMENT
Les Services sont proposés au Client avec tacite reconduction mais sans engagement de durée. En conséquence, les Services sont résiliables à tout moment par email avant l’échéance du mois suivant.
Pour les offres au semestre ou annuelle, le client est engagé pour la durée de l’offre choisie, soit 6 mois soit 1 an avec tacite reconduction.
Par exemple, pour un contrat conclu le 03/11 l’envoi de la résiliation doit intervenir avant le 3 du mois suivant, pour laquelle il faut soustraire notre délai de prévenance de 3 jours, soit le 30/11 pour être effective immédiatement. A défaut d’envoi avant le 30/11, l’offre ne sera résiliée que le mois suivant prenant effet au 03/01.
Toutes les sommes versées au Prestataire au moment de la résiliation lui demeurent acquises, sous réserve de l’article 11 des présentes.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Moyen de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire par le biais du site sécurisé « stripe.com » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) au moment de la passation de la commande.
Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
6.2. Modalités de paiement
Conformément aux dispositions du site internet, le Client est libre de choisir entre ces trois formules pour le règlement des Services MenNefer :
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de paiement échelonné mensuel, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte de bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Généralités
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de formations en ligne, webinaires, et coaching live, support PDF et MP3, conférences et interview, ou toutes autres ressources disponibles, au libre choix discrétionnaire du Prestataire, d’une plateforme d’e-learning “espace membre” qui est mis à la disposition du Client.
Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
7.2. Accès à la plateforme
Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel (valable pour une personne), personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@mennefer.com. Le Client reconnait et accepte que le Prestataire puisse facturer des frais complémentaires pour l’ouverture des accès à cette plateforme pour une personne supplémentaire.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès aux Services et à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Services ainsi qu’à la plateforme dès lors qu’il interrompra son offre conformément aux articles 4 et 11.
7.2. Planning
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Services.
En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler les Services en cas de :
si les conditions de sécurité l’exigent.
Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui prévu ci-après. Le Prestataire s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances.
7.3. Groupe privé Mastermind des étudiants
Le Prestataire a créé un groupe privé sur Facebook au Client d’échanger entre eux et d’autres entrepreneurs au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrées.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.
En outre, le Client s’interdit de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du Groupe sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
7.4. Informations confidentielles des autres membres / étudiants
Dans le cadre de la fourniture des Services, le Client peut être amené à échanger des informations confidentielles sur son business avec un Client membre de la MENNEFER MASTERRY. Dans ce cadre, le Client s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles divulguées par un autre Client à son profit. À toutes fins utiles, il est précisé que le Prestataire n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client en cas d’utilisation des informations confidentielles d’un Client par un autre Client membre.
ARTICLE 8 – AUTRES FORMATIONS
Tant que le Client est Membre et sera à jour de ses règlements, il aura également accès aux autres formations Facebook suivantes, présentes sur le site internet https://mennefer.com, ses sous-domaines et autres domaines à savoir :
MenNefer Facebook Live
MenNefer Masterclass Live
MenNefer Webinaire Live
Comment encaisser de l’argent avant même d’avoir créé ton produit/formation SANS outil et avec 0€ !
À toutes fins utiles, il est précisé que le Client sera libre de choisir une fois par mois une seule et unique formation dans la liste visée ci-dessus, en envoyant sa demande à : mennefer@mennefer.com. Dans l’éventualité où le Client ne sélectionnerait aucune formation au cours d’un mois, celui-ci n’aura pas le droit de la reporter le mois suivant.
Le prestataire se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer certaines formations à sa convenance.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Site internet
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.
ARTICLE 11 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Cet article ne s’applique sur les bon de commandes qui ont la mention Garantie Satisfait ou Remboursé. Pour toutes les autres aucune garantie ne sera appliquée puisque le client accède immédiatement au contenu de l’offre achetée.
Nonobstant l’article 10 des présentes, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email à l’adresse contact@mennefer.com. Il est précisé à toutes fins utiles que cette garantie ne sera pas applicable en cas de règlement par chèque ou par virement.
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services, à l’exception des frais de gestion de dossier équivalent à trente (30) Euros, ce qui est expressément accepté par le Client.
Passé ce délai de trente (30) jours, le Client aura également le droit de résilier les Services à tout moment, conformément à l’article 4 des présentes. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas remboursé par le Prestataire des sommes d’ores et déjà versé, ce qui est expressément accepté par le Client.
En outre, le Prestataire pourra également résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
12.1. Généralité
LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS.
LE PRESTATAIRE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE SUSPENSION DE SERVICES OU OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS, ET NOTAMMENT LE GROUPE FACEBOOK « MASTERMIND » ET LA PLATEFORME D’E-LEARNING.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU PRESTATAIRE SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.
12.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.
12.3. Dommages financiers
LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMERCIAUX OU FINANCIERS DU CLIENT, SUITE À LEUR PARTICIPATION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE PRESTATAIRE.
Il EST STIPULÉ UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (TELS QUE LES PERTES DE GAINS OU DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE ET AUTRES PERTES SIMILAIRES).
12.4. Dommages psychologiques / médicaux
LE PRESTATAIRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DU COACHING, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT, NE PEUT SE SUBSTITUER À L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DÛMENT HABILITÉ PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.
DE CE FAIT, LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIENT ET NOTAMMENT DOMMAGE CORPOREL, MALADIE, DÉCÈS, SÉPÉRATION, BURN OUT.
ARTICLE 13 – RÉFÉRENCEMENT
Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le Prestataire devra néanmoins en informer le Client au préalable.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
ARTICLE 14 – FIGURATION
Le Client accepte expressément de figurer sur un quelconque support de formation et renonce à faire valoir un droit à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle à l’encontre du Prestataire.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 16 – IMPREVISION
Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour la Société MENNEFER et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données. La Société MENNEFER accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
À titre préliminaire, le Client est informé que le responsable du traitement est la Société « MenNefer », société par actions simplifiée au capital social de 2.000 Euros dont le siège est situé au 32, Route de Boissise, 77350 Le Mée-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 822 375 028.
18.1. Collecte
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la passation de la commande pour les Services, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, ce qui est expressément accepté par ce dernier.
Dans un souci de transparence, le Prestataire informe le Client que les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement des données de :
Identification : Nom, prénom, date de naissance
Contact : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de fax, site internet, média socia
Vie professionnelle : Société, Emploie
Financières : Informations de Paiement
Autres : Langue
18.2. Finalités
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées notamment aux fins de :
Exécuter les contrats conclus entre le Client et le Prestataire, et notamment le traitement de la commande du Client et l’établissement des factures ;
Fonctionnalités de l’espace membre ;
Service Clients ;
Envoyer des épisodes hebdomadaires en vidéos, live, backstage d’évènements et Masterminds par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Envoyer régulièrement des newsletters par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Proposer au Client des offres de produits et / ou services en lien avec les Services commandés et les informations du Client, par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Accéder au Groupe privé Mastermind des étudiants ;
Envoyer au Client une relance si une commande n’a pas été finalisée sur le site internet ;
Envoyer au Client un questionnaire ou l’inviter à laisser un commentaire ;
Traiter et résoudre des litiges juridiques, pour assurer le respect de la législation en vigueur, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.
Évaluer l’efficacité des messages publicitaires et promotionnels envoyés.
Le Client est informé que la communication des données personnelles est volontaire. Toutefois, pour accéder aux Services, le recueil de certaines données personnelles est nécessaire, à savoir le nom, prénom, adresse email, informations de paiement.
18.3. Base juridique
La base juridique du traitement des données personnelles du Client est principalement l’exécution du contrat conclu entre ce dernier et le Prestataire (point 1 à 3 susvisé).
Cependant, en ce qui les points 4 et subséquents, le traitement des données personnelles repose sur le consentement du Client et/ou les intérêts légitimes de la Société MenNefer. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données, la Société MENNEFER s’engage à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre ses intérêts commerciaux légitimes et vos droits personnels pour la protection de vos données.
Pour la finalité 10, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.
Quoiqu’il en soit, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’opposer auxdits traitements en envoyant un email à l’adresse contact@mennefer.com.
18.4. Durée de conservation
Les données personnelles du Client sont en principe conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.
Cependant, le Client est informé que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables.
18.5. Destinataire des données personnelles
Le Client est informé que le Prestataire est amené à partager, dans certains cas, ses données personnelles avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing, ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire conserve à priori les données personnelles du Client dans l’Union Européenne.
Cependant, le Client reconnaît et accepte que le partage de ses données personnelles avec les acteurs susvisés puisse entraîner un transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n’ayant pas adopté de législations protectionnistes en matière de vie privée et de données personnelles, le Client est informé que le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour conclure des contrats avec lesdits acteurs visant à protéger la vie privée et les données personnelles du Client.
18.6. Exercice des droits
Le Client peut exercer ses droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en adressant un email au Prestataire à l’adresse suivante : contact@mennefer.com.
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable.
Le Client est en outre informé que le Prestataire est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par le Client, lorsque la législation lui impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.
Le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
18.7. Sécurité des données
Le Prestataire a mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles du Client.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
MenNefer édite la page « MenNefer»
MenNefer a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues via le Site Internet.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. MenNefer peut la modifier à tout moment (voir ci-après « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant la rubrique « Politique de Confidentialité » de la page « MenNefer »
Si vous décidez d'utiliser la page « MenNefer », vous acceptez que MenNefer collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site Internet.
1. Quelles sont les informations collectées sur notre page « MenNefer » ?
Vous pouvez utiliser la page MenNefer sans fournir de données personnelles à MENNEFER. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont vos nom, adresse et/ou numéro de téléphone et/ou adresse électronique et/ou pays de résidence et/ou votre organisation dans le cas où vous souhaiteriez recevoir des informations de MENNEFER (par exemple, notre newsletter), nous adresser une demande ou déposer une candidature pour un projet dans le cadre des programmes de
MenNefer.
Les champs obligatoires seront identifiés sur le formulaire de collecte. Si vous ne complétiez pas ces champs, alors vous pourriez ne pas recevoir le service demandé.
2. Comment sont utilisées vos données personnelles ?
Les informations collectées sur la page MenNefer seront traitées par MenNefer en tant que responsable de traitement, en particulier pour les finalités suivantes :
Ces informations seront stockées sur le serveur de top hébergement.
La durée de conservation de vos informations personnelles est de :
MenNefer peut également conserver des copies des communications avec les utilisateurs du Site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre service d’information permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
MenNefer peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site Internet à des prestataires tiers qui fournissent des services sur ou au Site Internet en qualité de sous-traitant de MenNefer. MenNefer peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.
À titre d'exemple, MenNefer peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptible de violer les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du Site Internet.
3. Informations sur les cookies (ou témoins de connexion)
MENNEFER se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (« cookies ») ou systèmes similaires sur le Site Internet pour faciliter la navigation sur le Site Internet, personnaliser et améliorer les informations qui y apparaissent, en contrôler l’utilisation et à des fins de statistiques et de sécurité (notamment : l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées).
Pour consulter davantage d’informations sur le traitement des cookies, notamment sur la manière dont vous pouvez gérer l’installation de ces cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique «Informations sur les cookies » sur le Site Internet.
4. Liens vers des pages tiers
La page MenNefer impact et liberté peut contenir des liens vers des pages de tiers. MENNEFER n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres pages ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. MENNEFER ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute
obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.
5. Confidentialité et Sécurité
Toutes les données personnelles collectées à travers le Site Internet sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées de MenNefer ou des prestataires de services agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
MenNefer a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, notamment contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
6. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité
En utilisant le Site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MENNEFER, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la page, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement la page MenNefer impact et liberté, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de MenNefer.
Si vous autorisez MENNEFER à conserver dans sa base de données des utilisateurs les informations confidentielles que vous fournissez sur ce Site Internet et que MENNEFER a l'intention de divulguer ces informations à des tiers d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, MenNefer vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles dans ce cadre.
7. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter MenNefer, à tout instant, afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations que vous avez fournies à MenNefer, ainsi que votre droit de limiter et de vous opposer au traitement de ces informations en contactant notre service d’information (voir ci-dessous la section "Nous contacter").
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à MenNefer les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier les éventuels documents d’information demandés (par exemple : newsletter) à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.
8. Nous contacter
En cas de questions sur la Politique de Confidentialité ou pour toute autre requête en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service d’information en téléphonant au https://wa.link/3wbbwq, ou en nous écrivant par courrier électronique à mennefer@MenNefer.com.
Informations sur les cookies
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet. www.mennefer.com utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
En continuant à utiliser le site www.mennefer.com, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gérer vos préférences en matière de cookies »
2. Quels cookies utilisons-nous ?
Deux types de cookies sont présents sur notre site :
1°/ Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.mennefer.com. Ces cookies sont nécessaires pour la navigation sur le site.
2°/ Des cookies tiers
Ce sont notamment des cookies d'analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur notre site, nous permettant ainsi d'améliorer votre expérience utilisateur et d'adapter les services à vos préférences. Il y a également les cookies publicitaires qui visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus et la navigation en vous proposant des services susceptibles de vous intéresser sur d’autres sites Internet. Toutes les informations collectées sont anonymes.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gérer vos préférences en matière de cookies »
Pour accéder à la liste détaillée des cookies que nous utilisons, veuillez-vous reporter à la section « Quels cookies utilisons-nous sur notre site ? ».
Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :
| Cookie posé par | Nom du cookie | Finalité du cookie | Type/Nature du cookie |
| Site Fondation d'entreprise Hermès | SESS | Conserve les informations de la session de l'utilisateur | Facultatif |
| Cookie-agreed | Permet de savoir si l'utilisateur a accepté l'utilisation des cookies | Facultatif | |
| gsScrollPos | Permet de connaître la position du scroll | Facultatif | |
| prehome | Permet de savoir si l'utilisateur a déjà visualisé la page de pré-accueil | Facultatif | |
| Google Analytics | _ga | Permet de distinguer les visiteurs uniques sur le site en attribuant un identifiant unique pour chaque visiteur | Facultatif |
| _utma | Comptabilise le nombre de consultations du site par un utilisateur, les dates de la première et de la dernière visite de l'utilisateur | Facultatif | |
| _utmb | Conserve les informations sur la durée de la visite sur le site, il enregistre l'heure à laquelle l'utilisateur arrive sur le site | Facultatif | |
| _utmc | Fonctionne avec utmb, pour calculer la durée de la visite, il enregistre l'heure à laquelle le visiteur quitte le site | Facultatif | |
| _utmz | Gère les informations de provenance de l’internaute : la page à partir de laquelle l'utilisateur a accédé au site, le moteur de recherche qu'il a utilisé pour y accéder ou le lien sur lequel il a cliqué, le(s) mot(s) clé(s) utilisé(s) pour la recherche et le pays à partir duquel il s'est connecté | Facultatif | |
| _utmv | Ce cookie est posé en cas d’utilisation de la fonction utmSetVar qui permet de segmenter les visiteurs | Facultatif | |
| NID | Personnalise les annonces sur les sites Google en fonction des requêtes utilisateur | Facultatif |
3. Gérer vos préférences en matière de cookies
Vous pouvez désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.
Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookie ayant la mention "obligatoire" dans le tableau "Quels cookies utilisons-nous sur notre site ?") car cela vous empêcherait de bénéficier des services du site www.mennefer.com.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Ci-dessous les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des principaux navigateurs :
Internet Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Explorer Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé
Dans la fenêtre Cookies, sélectionnez vos préférences.
Google Cliquez sur le bouton Menu, puis Paramètres.
Chrome Cliquez sur le lien Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Puis dans la section « Cookies », sélectionnez vos préférences.
Mozilla Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options
Firefox (Windows) ou Préférences (Mac).
Sélectionnez Vie privée.
Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.
Safari Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences,
Cliquez sur l'onglet Sécurité.
Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.
Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet
Le site Internet www.mennefer.com (le « Site Internet ») est administré et édité par MenNefer.
L’utilisation du Site Internet est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez ce Site Internet, vous êtes engagé(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu(e) de respecter.
L'utilisation du Site Internet vaut également accord de la politique du Site Internet en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") disponible sur le Site Internet.
MenNefer peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le Site Internet après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du Site Internet régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à MenNefer sur ce site. La Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet en vigueur est disponible dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site
internet. Le Site Internet n'est pas destiné aux publics mineurs.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques, architecture, charte graphique, logiciels, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes et animés, les programmes téléchargeables...) constitutifs du Site Internet développés par MenNefer et/ou pour son compte est la propriété exclusive de MenNefer ou celle de ses partenaires ou, le cas échéant, MenNefer est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à
leur exploitation sur ce Site Internet. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de ce Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toutes les marques, tous les logos, noms, dénominations liées à La MenNefer, déposés ou non, affichés sur ce Site Internet, ainsi que le nom de domaine « www.mennefer.com » sont et demeureront la propriété exclusive de MenNefer. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de MenNefer, pour quelque motif que ce soit, est interdite
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site Internet pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
3. Liens
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par MenNefer. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers ce Site Internet qu'avec l'autorisation écrite et expresse de MenNefer.
4. Limitation de responsabilité
MenNefer ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre connexion, de votre utilisation du Site Internet ou de votre incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du Site Internet, même si MenNefer a été informée de la possibilité de ces dommages.
5. Absence de garantie
MenNefer ne peut garantir et affirmer :
- Que ce Site Internet est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- Que les informations contenues dans ce Site Internet sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, MenNefer ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site Internet et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". MenNefer exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site Internet ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de sa qualité ou de l'absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.
6. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétences exclusives et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. MenNefer se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITION
Ce site est édité par : MenNefer
Directeur de publication : Lambert TCHUENTEU
N°RCS de Meaux : 822 375 028
Raison Sociale : MenNefer
Adresse Siège Social : 32 Route de Boissise –77350 Le Mée-Sur-Seine - France
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
N° téléphone : +33 (0)6 05 68 55 33
Adresse électronique : contact@mennefer.com
Capital social : 2 000€
RÉALISATION DU SITE
MenNefer
32 Route de Boissise
77350 Le Mée-Sur-Seine - France
N° téléphone : +33 (0)6 05 68 55 33
Adresse électronique : contact@mennefer.com
HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par : LWS
ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le Site collecte notamment des cookies via Google Analytics, Facebook et AdRoll.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsque ce dernier accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données
Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité dans les conditions détaillées ci-après :
par courrier à l’adresse suivante : MenNefer - 32 Route de Boissise - 77350 Le Mée-Sur-Seine - France et par mail à l’adresse électronique suivante mennefer@mennefer.com L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL. Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Site internet : https://www.cnil.fr/.
Des informations supplémentaires sur la manière dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées sont accessibles dans l’onglet politique de confidentialité.
Tenez vous au courant de nos actualités et offres.
